CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION - BarParis

1. Acceptation des Conditions Générales

- En accédant aux pages Web de BarParis, vous vous engagez à respecter l’intégralité des présentes conditions générales d’utilisation (C.G.U.) du site.
- En créant un compte Membre sur le site BarParis, vous vous engagez à respecter les présentes CGU du site.
- BarParis se réserve le droit de modifier les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation, et ce, sans préavis. Tout membre est donc tenu de prendre connaissance de ses mises à jour régulièrement. Pour cela, vous pouvez vous référer au numéro de version indiqué en bas de cette page.
- Si le membre n'approuve pas les nouvelles conditions d’utilisation, celui-ci devra alors notifier à BarParis son refus de ces changements par l'envoi d'un e-mail selon les modalités précisées dans l'article 7.

2. Notre contenu

- Le contenu des pages Web de BarParis est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Tous les droits qui ne sont pas expressément concédés sont réservés par BarParis.
- Il est interdit de reproduire, distribuer, ou d'enregistrer tout ou partie de ces éléments, sous quelque forme que ce soit, sans l'accord préalable et écrit de BarParis, sous réserve de l'autorisation suivante.
- BarParis se réserve le droit de retirer à tout moment l'accès à ces pages.
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3. Adhésion à la communauté BarParis

- L'adhésion à BarParis est gratuite et réservée aux personnes physiques. Au moment de l'enregistrement, le membre choisit un identifiant ainsi qu'un mot de passe personnel qui donne accès à un compte.
- Le compte est nominatif, non transférable et ni cessible par quelque moyen que ce soit. Le membre est responsable de l'utilisation de son code personnel et s'engage à en préserver le caractère confidentiel. Toute utilisation frauduleuse de ce code ne peut entraîner la responsabilité de BarParis.
- Le membre s'engage également à ce que l'intitulé de son identifiant ne viole en aucune façon les droits des tiers, ne soit pas à caractère illicite, raciste, antisémite, xénophobe, diffamatoire ou attentatoire aux bonnes mœurs, et ne constitue pas de menaces à des tiers. L'internaute s'engage à remplir en bonne et due forme tous les champs mentionnés dans le formulaire d'inscription, en fournissant des informations exactes.
- BarParis se réserve le droit de mettre fin à tout ou partie du droit d'accès correspondant à votre compte, voire de supprimer votre compte, ainsi que le droit de retirer ou de déplacer tout contenu déposé sur BarParis, et ce pour tout motif notamment en raison de l'absence d'utilisation, ou si les modérateurs ont de bonnes raisons de croire que vous avez violé ou agi en contradiction avec la lettre ou l'esprit des présentes CGU. BarParis se réserve le droit d’interrompre à tous moment l’accès et la fourniture du site BarParis. Vous reconnaissez que toute résiliation temporaire ou définitive de votre accès à BarParis en application des termes des présentes CGU peut intervenir sans mise en demeure préalable, et vous reconnaissez et acceptez BarParis soit en droit de désactiver ou supprimer à tout moment et avec effet immédiat votre compte. De plus vous reconnaissez que BarParis ne pourra être tenu pour responsable à votre encontre ou à l'encontre de tiers pour toute résiliation de votre accès au site.
- BarParis ne contrôle pas et ne peut contrôler les éléments fournis par les utilisateurs de ses pages Web et ne peut en aucun cas être tenu responsable de ces éléments.

4. Comportement des membres

- Les membres s’engagent à ne pas tenir de propos à caractère illicite, raciste, antisémite, xénophobe, diffamatoire ou attentatoire aux bonnes mœurs, ou constituant une menace à des tiers
- Les membres s’engagent à ne pas nuire au site, à son image ou à celle de ses membres ou modérateurs.
- Chaque membre s’engage à être seul responsable quant aux informations qu’il diffuse sur BarParis.
- Les membres reconnaissent et acceptent que les modérateurs de BarParis qui protègent le contenu du site, puissent être amenés à le divulguer (conformément à la loi) s’ils pensent qu'une telle mesure est nécessaire dans le cadre d'une procédure judiciaire, pour faire respecter les CGU, pour répondre à des plaintes arguant de la violation des droits de tiers, ou pour protéger les droits ou les intérêts des tiers (modérateurs, membres, …).
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- Tout membre accepte, en déposant une photo sur BarParis, être seul responsable juridiquement du contenu de cette photo et accepte de dédommager BarParis de tout dommage direct ou indirect occasionné par la mise en ligne de cette photo. En les mettant en ligne sur BarParis, tout membre consent à titre gratuit à BarParis un droit de reproduction et de diffusion au public des œuvres photos dont il st l'auteur. Tout membre autorise spécifiquement BarParis à utiliser ces photos aux fins de promotion de BarParis. Les membres renoncent donc expressément à faire prévaloir contre BarParis de tout droit patrimonial sur leurs œuvres.

5. Vos données personnelles

- La collecte de vos données personnelles nous est nécessaire à la création de votre compte. En nous indiquant votre e-mail, vous pourrez recevoir une confirmation de l’ouverture de votre compte.
- En choississant librement d'être membre, vous autorisez BarParis à constituer, conserver et mettre à jour un fichier comprenant les informations personnelles communiquées lors de votre inscription. BarParis s'engage à protéger votre vie privée et à ne jamais communiquer ces informations nominatives vous concernant sauf autorisation expresse de votre part lors de votre enregistrement en tant que membre. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour se faire, il vous suffit de nous contacter par formulaire sur la page Contact
- La déclaration de confidentialité de BarParis a été faite auprès de la CNIL le XXXXXXX.

6. Gestion de votre compte : Résiliation du contrat

- BarParis pourra résilier le contrat conclu avec ses membres sans préavis et sans formalité par courrier électronique ou lettre recommandée avec accusé de réception en cas :
- d'utilisation des services contrairement à l'ordre public et aux bonnes moeurs,
- d'utilisation frauduleuse ou détournée de nos services,
- en cas de compte inactif pendant 18 mois consécutifs,
- utilisation frauduleuses du mot de passe et/ou du nom de membre et en cas d'arrêt du Service BarParis.

7. Gestion de votre compte : Clôture de compte

- Le membre pourra mettre fin au contrat qui le lie à BarParis à tout moment, sans aucune justification ni préavis, en adressant son nom de membre et son mot de passe dans un mail à partir de la page Contact
- BarParis s'engage en retour à clôturer son compte dans les 7 jours suivant la réception de cet e-mail, auquel cas les droits du membre à utiliser nos services prendront fin.

8. Propriété Intellectuelle

- Tous les éléments du site BarParis, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de BarParis.
- Aucune reproduction, représentation, distribution, diffusion, modification, transformation, décompilation, partielle ou intégrale, ne pourra en être faite sans l'accord préalable et écrit de BarParis.

9. Intégralité

- Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales d'utilisation.

10. Durée

- Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par BarParis.

11. Responsabilité

- BarParis ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux.
BARPARIS NE POURRA EN AUCUN CAS ÊTRE TENU POUR RESPONSABLE DE DOMMAGES DIRECTS, INCIDENTS, DE DOMMAGES PRONONCÉS À TITRE DE SANCTION, DE DOMMAGES CONSÉCUTIFS, SPÉCIAUX, INDIRECTS, NI D'AUCUN DOMMAGE QUEL QU'IL SOIT, Y COMPRIS NOTAMMENT LES DOMMAGES CAUSÉS PAR UNE PERTE D'USAGE, UNE PERTE DE DONNÉES OU DE BÉNÉFICES, RÉSULTANT DE, OU LIÉS D'UNE QUELCONQUE MANIÈRE À L'UTILISATION OU AU FONCTIONNEMENT DU SITE, À UN RETARD AFFECTANT L'UTILISATION DE CE SITE OU DES SERVICES ASSOCIÉS OU À L'IMPOSSIBILITÉ D'UNE TELLE UTILISATION, À LA FOURNITURE OU AU DÉFAUT DE FOURNITURE DE SERVICES, OU CAUSÉS PAR DES INFORMATIONS, LOGICIELS, PRODUITS, SERVICES OU ÉLÉMENTS GRAPHIQUES ASSOCIÉS, QUELS QU'ILS SOIENT, OBTENUS À PARTIR DU SITE, OU RÉSULTANT D'UNE AUTRE MANIÈRE DE L'UTILISATION DE CE SITE, QUE CETTE RESPONSABILITÉ SOIT DE NATURE CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE OU QUASI-DÉLICTUELLE, OU QU'IL S'AGISSE D'UNE RESPONSABILITE SANS FAUTE OU RELEVANT D'UNE AUTRE CATÉGORIE, QUAND BIEN MÊME BARPARIS AURAIT ÉTÉ PRÉVENU DE L'ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES. CERTAINS PAYS OU CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ DU FAIT DES DOMMAGES CONSECUTIFS OU INCIDENTS, DE SORTE QUE LA LIMITATION CI-DESSUS PEUT NE PAS VOUS ÊTRE APPLICABLE. SI VOUS N'ÊTES PAS SATISFAIT DE TOUT OU PARTIE DE CE SITE, OU SI VOUS ÊTES EN DÉSACCORD AVEC LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION, VOTRE RECOURS UNIQUE ET EXCLUSIF CONSISTE À CESSER D'UTILISER CE SITE.

Version 1.0 Mise à jour le 31/07/07